En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.agencerealestateimmo.com (ci-après dénommé le « Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Identité de l’entreprise

Forme juridique : SARL

Dénomination : Real Estate Immo

Capital social : 2 000 Euros

Gérant : Christofer DEGORCE

Siège social : 76, Boulevard Richard Wallace à PUTEAUX (92800)

SIRET : 902 063 783 RCS de Nanterre

TVA N° : FR01902063783

APE : 6831 Z

Tél. :07 81 14 14 49

Exercice de la profession d’agent immobilier (Transaction et Gestion)

Carte professionnelle n° : CPI92012021000000214

Délivré le : 20/10/2021

Caisse de garantie financière : GALIAN Assurances – 89, rue de la Boétie à PARIS (75008)

Pour un montant de 120 000 €

Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle : MMA IARD Assurances Mutuelles – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon à LE MANS (72030) CEDEX 9

Courriel : contact@agencerealestateimmo.com

Site internet : http://www.agencerealestateimmo.com

Création et administration du site par : « Johnny LO AE »

Communication et gestion de contenu par : « Johnny LO AE »

Le Site est hébergé en France par le prestataire : https://www.ovh.com/fr/

Déclaration à la CNIL

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Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à REAL ESTATE IMMO par courriel à contact@agencerealestateimmo.com ou par courrier adressé à : REAL ESTATE IMMO – ADRESSE, en précisant « Service Gestion des données personnelles »

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés.;

Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.

Droit de réponse sur le site

Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site http://www.agencerealestateimmo.com dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu’elle peut adresser au siège de REAL ESTATE IMMO.

La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication doit être présentée au plus tard dans un délai de trois (3) mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

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